Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

Le site biz360.obusiness.fr (ci-après « Biz360 ») est édité par :

• Tiphaine SAMBLAT — Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
• SIREN : 913 345 682
• SIRET (siège) : 913 345 682 00029
• Code APE / NAF : 82.99Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
• Adresse du siège : 48 C Boulevard de la Méditerranée, 31270 FROUZINS — France
• Date de création : 1ᵉʳ juin 2022
• Email : t.samblat@gmail.com
• TVA intracommunautaire : Non assujettie (régime de la franchise en base de TVA — art. 293 B du CGI)

Tiphaine SAMBLAT, en qualité d'éditrice individuelle.

Hébergement applicatif : Le site et l'application sont hébergés par Emergent (infrastructure cloud Kubernetes managée — Union Européenne).

Base de données : opérée via MongoDB Atlas (région Union Européenne).

Bureau d'enregistrement du nom de domaine : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419.

L'ensemble des éléments composant le site Biz360 (marque, logo, design, textes, graphismes, code source, structure) sont la propriété exclusive de l'éditrice et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation expresse écrite de l'éditrice, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du CPI).

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Conception, développement & édition : Tiphaine SAMBLAT.

Pour toute question ou signalement d'un contenu illicite (LCEN, art. 6) : t.samblat@gmail.com.

Biz360 est une application web de pilotage de gestion dédiée aux auto-entrepreneurs. Elle propose notamment :

• Un tableau de bord de suivi de l'activité
• Des alertes URSSAF avec montants précalculés
• Un suivi du seuil de franchise en base de TVA
• Un suivi des ventes et dépenses
• Un module de relances clients
• Une déclaration URSSAF précalculée

Biz360 est édité par Tiphaine SAMBLAT, auto-entrepreneur, SIRET 913 345 682 00029, ci-après dénommée « l'Éditeur ».

L'accès à Biz360 est réservé aux personnes physiques majeures exerçant en tant qu'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur en France.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son compte avec des tiers

3.1 Offres disponibles

• Abonnement mensuel : 12 €/mois
• Abonnement annuel : 97 €/an
• Offre flash : selon conditions en vigueur au moment de la souscription

⚖️ TVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

3.2 Paiement

Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via Stripe. L'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu.

3.3 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sauf disposition légale contraire.

Le service Biz360 est exclusivement destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels ou toute autre personne exerçant une activité économique indépendante). En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s'appliquent pas aux abonnements souscrits auprès de Biz360. Toute souscription est ferme et définitive à compter de la validation du paiement.

Engagement commercial volontaire de l'Éditeur : à titre purement commercial, sans constituer une obligation légale ni un précédent et sous réserve du respect des conditions ci-dessous, l'Éditeur accorde une période de réflexion de 14 jours à compter de la souscription, pendant laquelle l'utilisateur peut demander le remboursement intégral de son abonnement.

Cette faculté commerciale est soumise aux conditions cumulatives suivantes : (i) la demande doit être formulée par écrit à t.samblat@gmail.com dans un délai maximum de 14 jours suivant la souscription ; (ii) l'utilisateur ne doit pas avoir fait un usage répété ou intensif du service ; (iii) l'Éditeur apprécie chaque demande au cas par cas et se réserve la possibilité de la refuser en cas d'abus manifeste. L'Éditeur peut, à tout moment et sans préavis, modifier ou supprimer ce geste commercial pour les souscriptions futures.

L'utilisateur s'engage à utiliser Biz360 dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à :

• Ne pas utiliser l'application à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données de l'application
• Ne pas perturber le fonctionnement normal de l'application
• Saisir des données exactes et à jour concernant son activité professionnelle

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans l'application et de l'utilisation qu'il fait des informations fournies par Biz360.

6.1 Nature des informations fournies

Biz360 est un outil d'aide à la gestion. Les informations et calculs fournis (cotisations URSSAF estimées, seuils TVA, etc.) sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L'utilisateur reste seul responsable de ses déclarations officielles auprès de l'URSSAF, de l'administration fiscale et de tout autre organisme.

6.2 Disponibilité du service

L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de l'application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

6.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de perte de données due à un comportement de l'utilisateur, de dommages indirects, de perte de chiffre d'affaires ou de manque à gagner liés à l'utilisation ou à la non-disponibilité de l'application.

L'ensemble des éléments constituant l'application Biz360 (design, logo, textes, fonctionnalités, code source) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Biz360. Cette politique est incorporée aux présentes CGU par référence.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur sans préavis en cas de :

• Non-paiement de l'abonnement
• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive de l'application

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans l'application, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de l'application après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Le service Biz360 est exclusivement destiné aux professionnels (auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Toulouse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : t.samblat@gmail.com.